Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Informations sur l’entreprise
Sandra Halbe
Sandra Halbe
25, rue d’Auvers
77123 Noisy-sur-Ecole
France
SIRET : 803 683 168 00014
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
E-mail :
Site internet :
atelier-shenmen.fr
Les prestations peuvent être proposées en français, allemand ou anglais.
Droit applicable : droit français.
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des prestations, ateliers, accompagnements, produits numériques, réservations et services proposés par Sandra Halbe via :
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le site internet
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les formulaires de contact
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les plateformes de réservation
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les systèmes de paiement
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les réseaux sociaux
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les échanges par e-mail ou messagerie
Elles s’appliquent notamment aux prestations de :
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massage bien-être
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yoga
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qigong
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accompagnement somatique
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ateliers et événements
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séances individuelles
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programmes et contenus numériques
Toute réservation ou achat implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Conclusion du contrat
Le client soumet une demande ou une réservation via le site, e-mail, messagerie, plateforme de réservation ou système de paiement.
Le contrat devient définitif uniquement après confirmation par Sandra Halbe et réception du paiement lorsque celui-ci est requis.
Sandra Halbe se réserve le droit de refuser une réservation sans obligation de justification.
4. Nature des prestations
Les prestations proposées relèvent du bien-être, de l’accompagnement corporel, de l’éducation et du développement personnel.
Aucune prestation ne constitue :
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un acte médical
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un traitement thérapeutique
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une psychothérapie
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une prestation de kinésithérapie
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une guérison médicale ou psychologique
Aucun diagnostic médical n’est établi.
Les services proposés ne remplacent en aucun cas un suivi médical, psychologique ou psychiatrique.
Le client reste pleinement responsable de son état physique, émotionnel et mental ainsi que des décisions prises pendant ou après les prestations.
5. Prix et paiements
Les prix sont indiqués en euros (€).
Les paiements peuvent être effectués via :
ou par tout autre moyen indiqué au moment de la réservation.
Les paiements en présentiel peuvent également être effectués en espèces lorsque cela est proposé.
En cas de paiement échelonné :
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les échéances restent dues jusqu’au paiement complet
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tout retard ou défaut de paiement peut entraîner la suspension immédiate de l’accès aux services
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les sommes restantes peuvent devenir immédiatement exigibles
Sauf mention contraire explicite, les paiements ne sont pas remboursables.
6. Droit de rétractation
Conformément au droit européen applicable aux consommateurs, un délai légal de rétractation de 14 jours peut s’appliquer pour certaines prestations ou produits achetés à distance.
Toute demande de rétractation doit être adressée à :
Le droit de rétractation ne s’applique pas :
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aux prestations déjà réalisées
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aux contenus numériques accessibles immédiatement après achat
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aux services pleinement exécutés avant la fin du délai légal avec accord préalable du client
Lors de l’achat de contenus numériques ou accès immédiats, le client accepte expressément que l’exécution commence immédiatement et renonce à son droit de rétractation conformément à la réglementation applicable.
7. Rendez-vous, annulations et absences
Toute annulation de rendez-vous doit être effectuée au minimum 48 heures à l’avance.
En cas :
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d’annulation tardive
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d’absence
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ou de non-présentation
la séance pourra être considérée comme due et non remboursable.
Aucun remboursement n’est prévu pour les séances non utilisées ou manquées.
8. Produits numériques et accès en ligne
Les contenus numériques, programmes, vidéos, audios, documents PDF, espaces communautaires ou formations restent accessibles pendant la durée indiquée lors de l’achat.
Sauf indication contraire :
-
les accès sont personnels et non transférables
-
tout partage d’accès est interdit
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les contenus restent la propriété exclusive de Sandra Halbe
9. Enregistrements
Certaines séances de groupe, ateliers ou formations peuvent être enregistrés afin de permettre un accès ultérieur aux participants.
Les enregistrements ne sont jamais diffusés publiquement sans consentement écrit séparé.
Les séances individuelles ne sont enregistrées qu’avec accord préalable explicite.
Les participants peuvent désactiver leur caméra ou microphone à tout moment.
10. Confidentialité
Les échanges personnels réalisés dans le cadre des prestations sont traités de manière confidentielle.
Les participants aux ateliers ou espaces collectifs s’engagent également à respecter la confidentialité des échanges des autres participants.
La confidentialité peut être levée uniquement lorsque la loi l’exige.
11. Responsabilité
Sandra Halbe est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
Aucun résultat spécifique personnel, émotionnel, physique, professionnel ou financier ne peut être garanti.
Sandra Halbe ne pourra être tenue responsable notamment :
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des décisions prises par le client
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des réactions émotionnelles
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des dommages indirects
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des pertes financières
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des interruptions techniques indépendantes de sa volonté
-
des dysfonctionnements de plateformes tierces
La responsabilité légale relative aux atteintes à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé demeure applicable conformément au droit français.
12. Plateformes et services tiers
Certaines prestations peuvent utiliser des plateformes externes telles que :
Zoom
Calendly
Instagram
Telegram
WhatsApp
ThriveCart
Sandra Halbe ne saurait être tenue responsable des interruptions, dysfonctionnements ou problèmes techniques liés à ces services tiers.
13. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, documents, vidéos, audios, textes, supports pédagogiques et éléments visuels restent la propriété exclusive de Sandra Halbe.
Toute reproduction, diffusion, revente, enregistrement, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les contenus sont destinés à un usage strictement personnel.
14. Événements, ateliers et retraites
La participation aux événements, ateliers, cérémonies, retraites ou prestations physiques se fait sous la responsabilité du participant.
Les frais liés :
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au transport
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à l’hébergement
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aux assurances
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aux formalités administratives
restent à la charge du participant sauf mention contraire.
Sauf accord explicite contraire, les réservations de retraites ou événements ne sont pas remboursables.
En cas de force majeure, l’événement peut être reporté, transformé ou remplacé par un avoir.
15. Force majeure
Sandra Halbe ne pourra être tenue responsable des retards ou impossibilités d’exécution liés notamment à :
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maladie
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catastrophe naturelle
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panne technique
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restrictions administratives
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défaillance de plateforme externe
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événement indépendant de sa volonté
16. Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à la législation française applicable.
Les détails relatifs au traitement des données figurent dans la Politique de confidentialité du site.
17. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Le médiateur compétent peut être notamment :
CNPM Médiation Consommation
27 avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond
France
18. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les juridictions françaises seront compétentes conformément aux règles légales applicables.
19. Âge minimum
Les services proposés sont réservés aux personnes âgées de 18 ans ou plus.
20. Modification des CGV
Sandra Halbe se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les nouvelles versions seront publiées sur le site internet.
21. Contact
Sandra Halbe
25, rue d’Auvers
77123 Noisy-sur-Ecole
France
Annexe – Formulaire de rétractation
À envoyer à :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation / le produit suivant :
Commandé le / reçu le :
Nom du client :
Adresse e-mail :
Date :
Signature (uniquement en cas d’envoi papier) :